Immédiatement : Une nouvelle loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel!

Intolérable, la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !

Nous exigeons une nouvelle loi !

20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel :
Article 1er.- L’article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution.
Article 2.- La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Nous exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’À CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Rendez-vous du 1er Mai dans le Doubs

Rendez-vous dans le Doubs pour les manifestations du 1er Mai :

• Besançon, 10 h 30 Place de la Révolution
• Montbéliard, 10 h 30 Champ de Foire
• Pontarlier, 10 h 30 Place d’Arçon

 

Pour les collègues et camarades en vacances hors du département, voir la carte CGT des mobilisations du 1er Mai 2012 en France et pour celles et ceux qui partent un peu plus loin, une carte de quelques rendez-vous dans le monde.

Solidarité avec les ouvriers de Superfos en grève pour les salaires !

Depuis lundi 5 mars, les ouvriers de l’usine Superfos à Besançon sont en grève pour une hausse de 100 euros de salaire.

L’UL CGT de Besançon appelle à un rassemblement aujourd’hui, 8 mars 2012, devant l’usine Superfos pour manifester sa solidarité avec les travailleurs en lutte.

Grève pour les salaires à l’usine Superfos de Besançon

Le lundi 5 mars 2012, les travailleurs de l’usine Superfos de Besançon se sont mis en grève pour les salaires. A l’occasion des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) la CGT a demandé une hausse de 100 euros par salarié. La direction refuse et veut se limiter à une hausse de 2% par salarié. Aussi les salariés de Superfos ont décidé de cesser le travail.

Mulhouse : Action de la CGT contre le licenciement de 600 interimaires à PSA

Dans le cadre du plan de 6800 suppressions d’emplois annoncées par PSA le 15 novembre, la direction veut supprimer la production de 206+ et de 308 à Mulhouse d’ici le mois de mars ce qui va entraîner le licenciement de 600 intérimaires. Absurdité de la logique capitaliste, alors qu’à Mulhouse des centaines d’intérimaires vont retrouver la galère du chômage, à l’usine de Sochaux il est question d’imposer des samedis travaillés pour produire des 308.

Devant l'agence d'intérim CRIT à Mulhouse

Aussi, ce 26 janvier, la CGT de l’usine PSA de Mulhouse et l’Union Syndicale de l’Intérim CGT avaient décidé d’une journée d’action sur la ville pour dénoncer ce plan de licenciement des ouvriers intérimaires.

Sur le marché, dans la rue piétonne et surtout devant plusieurs agences d’intérim, les militants CGT ont distribué un tract dénonçant les suppressions d’emplois et les licenciements des intérimaires et fait signer une pétition pour le maintien des postes. Il est à noter que l’agence Manpower avait décidé de fermer exceptionnellement ce jeudi et ce par crainte de “débordements” qu’aurait pu causer l’action de la CGT.

Prime d’internat : Lettre ouverte des salarié(e)s du Pôle Hébergement Logement à la Direction Générale

Lettre collective signée sept salarié(e)s du Pôle Hébergement Logement de l’ADDSEA directement concerné(e)s par le projet de la Direction Générale de supprimer leurs primes d’internat envoyée le 15 décembre.

Monsieur le Directeur Général,

Nous avons été informés par les organisations représentatives du personnel que la prime d’internat ne sera plus versée aux travailleurs sociaux intervenant au sein du Pôle Hébergement Logement à Besançon.

Nous vous informons que nous sommes totalement opposés à votre décision.

Par conséquent, dès que cette mesure entrera en vigueur, les travailleurs sociaux du Pôle Hébergement Logement débrayeront régulièrement à partir de 19 heures pour revendiquer la garantie du paiement sur la grille d’internat pour l’ensemble des salariés en poste.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la gratuité de la saisine du conseil des prud’hommes

Courrier envoyé aux député(e)s du Doubs au nom du syndicat CGT ADDSEA c’est-à-dire à

- Françoise Branget, députée de la première circonscription du Doubs : francoise@branget.com
- Jacques Gros Perrin, député de la deuxième circonscription du Doubs : jgrosperrin@assemblee-nationale.fr
- Marcel Bonnot, député de la troisième circonscription du Doubs : marcelbonnot@yahoo.fr
- Pierre Moscovici, député de la quatrième circonscription du Doubs : pmoscovici@assemblee-nationale.fr
- Jean-Marie Binetruy, député de la cinquième circonscription du Doubs : jmbinetruy@assemblee-nationale.fr

N’hésitez pas à contacter aussi individuellement vos député(e)s pour demander la gratuité de la saisine du conseil des prud’hommes (voir ici).

Besançon, le 12 décembre 2011

Madame la Députée (Monsieur le Député),

A partir du 14 décembre, vous serez amené à rediscuter de la loi de Finance 2012 remaniée par le Sénat. Avant le remaniement par le Sénat, c’est dans cette loi de finance que se trouvait la mesure visant à taxer à hauteur de 35 euros la saisine du Conseil des Prud’hommes.

Alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Ainsi, l’instauration de cette taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes dissuade les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons. Or, dans un contexte où se multiplient les licenciements abusifs, où le code du travail et les conventions collectives sont bafoués dans de nombreuses entreprises, les salariés ont plus que jamais besoin des prud’hommes pour se défendre.

Campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 11 décembre 2011

Communiqué de la campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 11 décembre 2011 :

La loi de finance 2012, remaniée par le Sénat, repassera devant l’Assemblée nationale à partir du 14 décembre 2011. C’est dans cette loi qu’a été instaurée la taxe sur l’ensemble des saisies de tribunaux, dont la scandaleuse taxe de 35 euros pour la saisine du Conseil des Prud’hommes. Après un premier recul au Sénat, c’est maintenant l’Assemblée Nationale qui doit confirmer ou pas le maintien de la gratuité des prud’hommes.

Le succès de la campagne pour les prud’hommes gratuits, avec plus de 13.000 signatures sur internet et des centaines de signatures papiers, campagne qui a reçu le soutien de très nombreux militants syndicalistes de toute obédience, ainsi que les nombreuses initiatives prises par les organisations syndicales de salariés et des professionnels de la justice, montrent l’attachement des salarié(e)s et de la population à la gratuité des prud’hommes.

Il s’agit, plus que jamais, de renforcer la mobilisation pour défendre la gratuité des prud’hommes !

Nous appelons donc :
- à signer et à faire signer la pétition “la saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite“
- à écrire aux députés de vos départements en votre nom propre, et/ou au nom de vos sections ou structures syndicales, associatives ou politiques

Cela renforcera la pression pour que les prud’hommes restent gratuits, comme l’exigent la grande majorité des travailleuses et des travailleurs de ce pays !

Voici la liste des députés et leurs adresses mails :

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp

Vous pouvez vous inspirer de notre lettre ouverte pour écrire aux députés de votre département.

Journée d’action du 13 décembre contre l’austérité

Rendez-vous dans le Doubs pour la journée d’action du 13 décembre contre les politiques d’austérité

- Besançon : 12 heures, devant la Banque de France (rue de la Préfecture)

- Montbéliard : 14 heures, devant la portière Montbéliard de l’usine Peugeot

 

Manifestation du 11 octobre à Besançon

Le 11 octobre, 800 personnes ont manifesté à Besançon à l’appel de la CGT contre les politiques d’austérité et les conséquences de la crise du capitalisme sur les travailleuses et les travailleurs.

Quelques photos de la manifestation à Besançon :