Manifestation du 1er Mai à Besançon

Manifestation du 1er Mai à Besançon : Rendez-vous à 10 h 30 Place de la Révolution

1 Mao 2011 à Besançon

Télécharger le tract de l’UL pour le diffuser autour de vous : Tract UL 1 ER Mai 2012

Négociations sur l’égalité hommes-femmes à l’ADDSEA : Propositions et revendications de la CGT

Tract de la CGT ADDSEA à propos des négociations sur l’égalité hommes-femmes :

Notre syndicat CGT a toujours mis au cœur de ses revendications et de son activité la lutte contre toutes les discriminations qu’elles soient racistes ou sexistes.

Le 16 avril s’ouvre à l’ADDSEA des négociations sur l’égalité hommes / femmes. Les rares indicateurs dont nous disposons sont là pour montrer que bien des combats restent à mener. Ainsi, sur 492 salarié(e)s, il y a 41,7% d’hommes et 58,3% de femmes à l’ADDSEA. Mais 63,2% des temps partiels sont des femmes (36,8% sont des hommes) et les femmes sont majoritaires dans toutes les catégories de salariés à l’ADDSEA (67,7% des services généraux, 85,5% des services administratifs, 60% du personnel éducatif, 100% du personnel de soin, 68,8% des cadres techniques) sauf en ce qui concerne les agents de direction (36,1% de femmes seulement).

La CGT demande que quatre points principaux soient abordés lors de ces négociations :
- La situation des salariées à temps partiels
- L’application de la convention collective et du Code du Travail concernant les conditions de travail des femmes enceintes
- La mise en place, avec le CHSCT, d’une véritable campagne de prévention contre le harcèlement sexuel.
- Etude des possibilités de mise en place de crèches.

Temps partiel, salaire partiel mais charge de travail à temps complet ça suffit !

A l’ADDSEA comme ailleurs, la grande majorité des travailleurs à temps partiel sont des travailleuses. Comme lors des différentes NAO (Négociations Annuelles Obligatoires), la CGT demande que soit mis en place un véritable plan d’action afin de permettre à chaque salariée à temps partiel qui le souhaite de passer à plein temps.

De plus, force est de constater que bien des salariées à temps partiel ont, de fait, une charge de travail à temps complet. C’est ainsi par exemple qu’à l’AEMO ou au Pôle Logement Hébergement, des salariées à temps partiel ont le même nombre de dossiers à traiter que les salarié(e)s à temps complet. Nous demandons que soit mis noir sur blanc que lorsqu’une salariée est à temps partiel, le nombre de dossiers ou situations qu’elle a à traiter soit proportionnel à son temps de travail. Ainsi par exemple, si une salariée est à 80%, elle doit avoir un nombre de dossiers / situations équivalent à 80% d’un temps complet. Cette revendication doit aussi être prise en compte en ce qui concerne la réduction du temps de travail pour les femmes enceintes.

Application du Code du Travail et de la Convention Collective pour les femmes enceintes

Tant le Code du Travail que la Convention Collective offrent des protections particulières pour les femmes enceintes, ce que peu de salariées connaissent et que peu de directions d’établissement appliquent.

Tuerie de Toulouse : Communiqué de la CGT

Communiqué de la CGT du 19 mars 2012 :

Dans un climat de haine et d’exclusion, les actes de violences extrêmes qui se sont déroulés à Montauban puis à Toulouse sont inqualifiables. Nous sommes horrifiés par l’agression envers les êtres humains, l’assassinat d’enfants.

Tout doit être mis en œuvre pour appréhender le ou les auteurs de ces crimes dont le caractère raciste et antisémite se confirme.

La Cgt s’associe à la douleur des familles, leur exprime son entière solidarité et appelle à la vigilance contre l’exclusion et à la réaction contre les actes intolérables qui viennent de se produire en participant aux hommages qui seront organisés sur l’ensemble du territoire national.

Résultats du 1 tour des élections CE / DP

Concernant le Comité d’Entreprise, la CGT maintient dans le collège employés son score des élections de 2010 avec 18,35% de voix. Les autres listes maintiennent aussi leurs résultats précédents : 50% pour la liste SUD-FO (ce qui donne, selon le partage des voix entre ces deux syndicats, 37,5% pour SUD et 12,5% pour FO) et 31,65% pour la CFDT. La CGT continue donc son action au CE avec une titulaire et un suppléant.

A noter que la CGT arrive en tête au Pôle CADA (42,85%), au Pôle Hébergement Logement (39,13%) et surtout au service insertion (54,54%).

Pour citer quelques autres chiffres par établissement, nous avons fait 33% à l’ITEP Saint Exupéry, 23% au Pôle Hébergement Logement du Haut Doubs, 23,33% au PH2A, 18,18% à l’ITEP des Erables, 18,18% au service prévention de Besançon / Pontarlier, 15% à l’ITEP des Granges Narboz, 13,33% au Relais Parental, 6,66% aux CDN et 6,25% à la Prévention de Montbéliard.

Pour le collège cadres, la CGT s’est présentée pour la première fois et a obtenu 11,11% pour la liste titulaire et 20% pour la liste suppléants. La CGC, seule autre organisation a y avoir présenté une liste, est donc en tête. Par contre, vu le faible nombre de votant un deuxième tour aura lieu le 29 mars (à moins que le deuxième tour soit repoussé).

Concernant les élections DP, les candidat(e)s présenté(e)s par la CGT ont été élu(e)s au Pôle CADA et au Pôle Logement Hébergement Besançon. Le quorum n’ayant pas été atteint un deuxième tour aura lieu le 29 mars pour le PE2A (Pôle Enfance Hébergement) où la CGT présente une liste commune avec SUD.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont voté pour les listes CGT et rendez-vous à tous les salariés de l’ADDSEA pour les luttes à venir.

Tracts CGT pour les élections DP du 15 mars

Le 15 mars, en plus des élections au Comité d’Entreprise, où la CGT présente des listes dans le collège employés et dans le collège cadre, ont lieu les élections DP à l’ADDSEA. La CGT présente des listes dans plusieurs établissements comme le Pôle Hébergement Logement de Besançon, le Pôle CADA, les Services de Milieu Ouvert ou au Pôle Enfance Hébergement “PE2A” (en commun avec SUD).

Tracts CGT pour les élections DP à l’ADDSEA :

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

- Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.

- Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

- Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

- Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe dans l’entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il en avise immédiatement l’employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié (ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s’y oppose pas) saisit le conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure de référé. Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte.

• Pôle Hébergement Logement de Besançon :

Au Pôle Hébergement-Logement, le recul de notre employeur sur la question de la prime d’internat démontre bien l’importance des Institutions Représentatives du Personnel et la nécessité pour les salariés de se mobiliser.

Elections au Comité d’Entreprise du 15 mars 2012 : Voter pour les listes CGT et préparer les luttes à venir !

Tract CGT pour les élections au Comité d’Entreprise du 15 mars 2012 :

Le 15 mars a lieu le premier tour des élections au Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel à l’ADDSEA.

Nous avons, au sein de l’ADDSEA, bien des revendications à défendre face aux mauvais coups de la direction, comme par exemple le non-respect de l’accord d’entreprise de décembre 2008 concernant le paiement heure pour heure des heures de nuit au Relais Parental, les heures supplémentaires qui ne sont pas prises en compte comme aux services de Milieu Ouvert et à la Prévention Spécialisée, etc. De plus dans tous les services et établissements, les emplois précaires se multiplient au détriment des CDI, les conditions de travail se dégradent alors que les salaires stagnent. Après la restructuration, c’est maintenant des CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) qu’on nous impose pour nous faire supporter la baisse des coûts.

Bien des questions qui nous touchent dépassent aussi le cadre de l’association. Les attaques du gouvernement contre les retraites, les attaques des syndicats employeurs contre notre convention collective, la chute du pouvoir d’achat, les baisses de budgets qui menacent de plus en plus de services et d’établissements et font craindre des licenciements à terme, le chômage qui explose… bref toutes ces questions concernent l’ensemble du monde du travail et nécessitent un coup de colère de tous les salariés, qu’ils travaillent à l’ADDSEA, à Peugeot, dans les hôpitaux ou ailleurs. La situation dramatique que vivent de plus en plus de salariés, les attaques à tous les niveaux du gouvernement et du patronat contre nos conditions de vie, tout cela rend plus que jamais nécessaire une lutte d’ensemble du monde du travail, un nouveau juin 1936 ou mai 1968, pour remettre les pendules à l’heure !

Suppression des primes d’internat : la direction générale suspend son projet

Communiqué des syndicats CFDT, CGT, FO et SUD de l’ADDSEA :

Depuis la rentrée 2011 l’ensemble des organisations syndicales de l’ADDSEA dénonçaient le projet de la direction générale de supprimer la prime d’internat pour certaines catégories de salariés. Suite à la campagne intersyndicale la direction avait fait un premier recul le 17 novembre en annonçant que les salariés qui n’avaient pas connu de modification récente de leurs conditions de travail (principalement les maîtresses de maison et certains salariés du SAJ 25) conserveraient cette prime. Il était par contre toujours question de la supprimer pour les travailleurs sociaux du CHRS Le Roseau et d’autres salariés du Pôle Hébergement-Logement et du pôle CADA. Aussi, dans un courrier daté du 15 décembre 2011 adressé à la direction générale et signé de l’ensemble des salariés concernés du Pôle Hébergement Logement, ceux-ci indiquaient qu’ils se mettraient en grève chaque jour à partir de 19 heures si leur prime était supprimée.

Le 6 février 2012, en préambule aux négociations sur l’accord préélectoral des élections CE/DP à venir, la direction générale a annoncé qu’elle gelait finalement de suppression de la prime d’internat à certaines catégories de salariés. Mieux encore, la situation du seul travailleur social du CHRS Le Roseau à ne pas bénéficier de cette prime devrait être bientôt régularisée. Ainsi, la prime d’internat est maintenue pour tous les salariés qui la perçoivent à ce jour !

Ce recul de l’employeur ne tombe pas du ciel, c’est le résultat :

1) D’une position unitaire et inflexible de l’ensemble des organisations syndicales, qui ont clairement indiqué depuis le début de la négociation qu’elles refuseraient toute baisse de salaire, y compris si cette baisse était étalée dans le temps.

Les salarié(e)s précaires ont des droits !

Communiqué de la CGT ADDSEA, 20 janvier 2012 :

Que ce soit à l’ADDSEA comme ailleurs, de plus en plus de salarié(e)s galèrent entre contrats de travail précaires et périodes de chômage. Plus encore que les salarié(e)s en CDI, les travailleurs précaires sont soumis à toute sorte de pressions et leurs droits les plus basiques sont trop souvent bafoués par les directions.

Soutenue par la CGT, une salariée, après avoir travaillé en CDD à l’ITEP Saint-Exupéry (Sochaux), a saisi le conseil des prud’hommes de Montbéliard.

Le 19 janvier 2012, le conseil des prud’hommes de Montbéliard a rendu son jugement et décidé de la requalification du CDD de notre collègue en CDI.

L’ADDSEA a ainsi été condamnée à payer à la salariée 1515,50 euros pour utilisation abusive de CDD, 1515,50 euros de préavis de rupture du contrat de travail (le CDD étant devenu un CDI, la fin du contrat devient un licenciement) et 40 euros au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure pénal.

Au delà de la victoire individuelle pour cette salariée, cette décision du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard montre bien que, même en contrats précaires, les salariés ont des droits, qu’ils peuvent les faire respecter et que les directions ne peuvent pas impunément les bafouer.

Depuis des années, la CGT milite à l’ADDSEA pour la garantie de réemploi de nos collègues précaires, la transformation de leurs contrats en CDI et pour que ces salariés soient respectés. Le jugement rendu par le conseil des prud’hommes nous renforce dans notre lutte contre la précarité et pour la défense des droits de l’ensemble des salarié(e)s de l’ADDSEA, qu’ils soient en contrats précaires ou en CDI.

Télécharger le communiqué en PDF pour le diffuser dans votre service ou établissement : prud_comCGT

L’année 2012 commence comme l’année 2011 s’est terminée

Tract de la CGT ADDSEA, janvier 2012 :

Plans d’austérité, hausse du chômage, multiplication des licenciements, baisse du pouvoir d’achat… et ce pour tous les salariés du pays, à l’ADDSEA comme ailleurs. On nous fait payer à nous, travailleuses et travailleurs, la crise et les dettes des plus riches.

Et cela est valable, dans la branche dite « associative à but non lucratif », dans le secteur social, comme ailleurs. Au niveau de notre branche, après la dénonciation de la convention collective 51, nous avons toutes les raisons de nous inquiéter en ce qui concerne notre convention collective 66.

Les dernières NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) n’ont été signées, une fois encore, par aucune organisation syndicale à l’ADDSEA. En effet, alors que les prix augmentent, aucune perspective de hausse des salaires n’est envisagée, si ce n’est, peut-être, au niveau national une hausse de 1% alors que le taux de l’inflation officielle dépasse les 2% pour 2011. Par contre, la direction générale continue à tenter de supprimer la prime d’internat pour certaines catégories de salariés, en particulier les travailleurs sociaux du Pôle Hébergement Logement . Bien entendu, si ces salariés se voient privés de la prime d’internat, la direction tentera de s’attaquer aux salaires d’autres travailleurs de l’ADDSEA.

Après la restructuration en pôles, la mise en place de CPOM (Contrats Pluri-annuels d’Objectifs et de Moyens) a pour principal objectif de réduire les coûts, c’est-à-dire avant tout les salaires. Avec la restructuration, nous avons déjà assisté à des suppressions de postes, entraînant une dégradation des conditions de travail. Dans bien des établissements et services, nous pouvons aussi constater l’accroissement des postes précaires au détriment des CDI. Pour les ITEP et le secteur de l’enfance (Pôle Enfance Hébergement, AEMO, Prévention Spécialisée, etc.), il est d’ores et déjà annoncé qu’un des buts du CPOM est de supprimer des places d’internat. Les emplois de nos collègues surveillants de nuit et maîtresses de maison sont particulièrement visés et menacés.

Tout augmente… sauf nos salaires Ça suffit !

Tract de la CGT ADDSEA en vue des NAO de 2011 :

Loyers, transports, alimentation… tout augmente. Le nouveau plan d’austérité présenté par le gouvernement va d’ailleurs dans ce sens : hausse du taux réduit de la TVA qui passe de 5,5% à 7%, à l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie et des services destinés aux handicapés, application avancée d’un an (2017 au lieu de 2018) de la réforme des retraites qui relevait en 2010 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, et gel de la revalorisation de la plupart des prestations sociales à 1% pour 2012, indexée non plus sur l’inflation mais sur la croissance attendu officiellement.

Dans ce contexte, la hausse annoncée du SMIC, et qui n’est que l’application du code du travail, au 1er décembre 2011 apparaît d’autant plus ridicule ; dans notre branche il est déjà annoncé qu’il n’y aura pas d’augmentation du point pour 2012.

Que ce soit à l’ADDSEA comme dans les autres entreprises, de plus en plus de salariés n’arrivent plus à boucler les fins de mois.