Manifestation contre l’austérité à Besançon le 29 février

Manifestations contre l’austérité : Dans le cadre de la journée d’action européenne décentralisée à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats, appel des organisations syndicales CGT et FSU à participer à la Manifestation le 29 février 2012 à 11h00 Place de la Révolution à Besançon. Dans ce but, des préavis de grève ont été déposés dans l’ensemble des fonctions publiques.

Négociation sur le protocole pré-électoral (élections DP / CE) – suite

Petit résumé des négociations sur le protocole pré-électoral concernant les Délégué(e)s du Personnel du 13 février (voir le résumé de la négociation du 6 février) :

– Nombre d’heures de délégation : 15 heures / mois (à partager avec le suppléant éventuellement)

– Durée du mandat : 3 ans.

Nombre de DP par structures :

• ITEP Les Erables : 2 titulaires / 2 suppléants
• ITEP Saint Exupéry : 1 titulaire / 1 suppléant
• ITEP Granges Narboz : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle CADA – UDA : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle Hébergement Logement Haut Doubs : 1 titulaire / 1 suppléant
• Pôle Hébergement Logement Besançon : 2 titulaires / 2 suppléants
• CEA + SAJ 25 : 3 titulaires / 3 suppléants
• Relais Parental : 1 titulaire / 1 suppléant
• Foyer Comtois : 2 titulaires / 2 suppléants
• Services de Milieu Ouvert : 2 titulaires / 2 suppléants
• Prévention Spécialisée : 2 titulaires / 2 suppléants
• Insertion : 1 titulaire / 1 suppléant
• Soléa : 1 titulaire / 1 suppléant
• CDN : 1 titulaire / 1 suppléant
• Siège administratif : 1 titulaire / 1 suppléant

Sont éligible : les salariés de l’ADDSEA ayant 1 an d’ancienneté, quelque soit leur contrat ou leur nationalité. Sont également éligible les salariés mis à disposition comptant 24 mois de présence à l’ADDSEA.

Attaque en préparation contre les droits collectif des travailleurs

Communiqué CGT du 8 février 2012 :

Alors que le Président de la République dit donner deux mois à une négociation employeurs – syndicats sur les accords dit de « compétitivité » la majorité parlementaire tente le coup de force en modifiant dès maintenant l’architecture du droit du travail dans un article de loi « Warssmann ».

Alors qu’aujourd’hui, tout salarié peut exiger le respect de son contrat de travail en particulier sur les dispositifs relatifs aux horaires et à sa rémunération, demain sous couvert d’un accord compétitivité signé dans son entreprise, le salarié se verra privé de tout recours.

Il n’aura d’autres choix que d’accepter le chantage emploi contre nouveaux horaires ou/et baisse de salaire sinon c’est le licenciement sans recours.

Suppression des primes d’internat : la direction générale suspend son projet

Communiqué des syndicats CFDT, CGT, FO et SUD de l’ADDSEA :

Depuis la rentrée 2011 l’ensemble des organisations syndicales de l’ADDSEA dénonçaient le projet de la direction générale de supprimer la prime d’internat pour certaines catégories de salariés. Suite à la campagne intersyndicale la direction avait fait un premier recul le 17 novembre en annonçant que les salariés qui n’avaient pas connu de modification récente de leurs conditions de travail (principalement les maîtresses de maison et certains salariés du SAJ 25) conserveraient cette prime. Il était par contre toujours question de la supprimer pour les travailleurs sociaux du CHRS Le Roseau et d’autres salariés du Pôle Hébergement-Logement et du pôle CADA. Aussi, dans un courrier daté du 15 décembre 2011 adressé à la direction générale et signé de l’ensemble des salariés concernés du Pôle Hébergement Logement, ceux-ci indiquaient qu’ils se mettraient en grève chaque jour à partir de 19 heures si leur prime était supprimée.

Le 6 février 2012, en préambule aux négociations sur l’accord préélectoral des élections CE/DP à venir, la direction générale a annoncé qu’elle gelait finalement de suppression de la prime d’internat à certaines catégories de salariés. Mieux encore, la situation du seul travailleur social du CHRS Le Roseau à ne pas bénéficier de cette prime devrait être bientôt régularisée. Ainsi, la prime d’internat est maintenue pour tous les salariés qui la perçoivent à ce jour !

Ce recul de l’employeur ne tombe pas du ciel, c’est le résultat :

1) D’une position unitaire et inflexible de l’ensemble des organisations syndicales, qui ont clairement indiqué depuis le début de la négociation qu’elles refuseraient toute baisse de salaire, y compris si cette baisse était étalée dans le temps.

Compte-rendu des négociations du 6 février sur le protocole électoral DP/CE

En préambule et avant d’aborder à proprement parler la question des élections DP et CE, la Direction Générale souhaite aborder deux questions :

- Question des primes d’internat : La question qui se pose au Roseau se pause aussi ailleurs comme au CADA du Haut-Doubs. Là, pour certains salariés cette prime d’internat a continué à être versée pendant plus de deux ans après la modification des conditions de travail et apparaît comme un “avantage individuel acquis”. C’est la même chose au CHRS Le Roseau, donc en l’état les choses ne changent pas. La question de la prime d’internat est gelée. Il faudra réouvrir des négociations dans le cadre des CPOM.

- Question des salariés en CAE-CUI : Sur ce sujet aussi, il y aurait une négociation à mener, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas du tout acceptable sur ce sujet.

Ce sont là deux points de négociations à aborder en 2012 en plus des NAO.

CGT : Demande ce que signifie que la question de la prime d’internat est gelée ? Demande aussi où en est la situation du seul travailleur social du Roseau qui ne touche pas la prime d’internat ?

Direction Générale : Que la question est gelée signifie que la prime d’internat est maintenue pour les salariés concernés. Pour le travailleur social en question, sa situation va être régularisée.

Xavier Mathieu : Toujours plus d’acharnement contre un militant de la CGT

Communiqué CGT, 3 février 2012 :

La cour d’appel d’Amiens vient de condamner, à une amende de 1200 euros, Xavier MATHIEU, militant de la CGT Continental qui avait refusé de se soumettre à des prélèvements ADN, lors de la mobilisation des ouvriers contre la fermeture de leur usine.

Elle infirme donc, la décision de relaxe prononcée par le tribunal de Compiègne en juin dernier qui considérait que des syndicalistes qui défendent leurs emplois ne peuvent figurer sur un tel fichier et ne doivent donc pas être assimilés à des délinquants.

La CGT dénonce l’acharnement du gouvernement qui a enjoint le parquet d’Amiens de continuer les poursuites à l’encontre de ce militant CGT.

La CGT continuera d’agir contre la criminalisation de l’action collective et la défense des droits fondamentaux des salariés. L’action syndicale est légale et légitime.