Le Medef applaudit le projet de «TVA sociale»

CGT Arrivé, 4 janvier 2012 :

Alors que le gouvernement veut faire passer cette réforme avant la présidentielle, la CGT pointe le danger de fragiliser la protection sociale et de pénaliser le pouvoir d’achat.

Au milieu d’un concert de critiques, le projet de « TVA sociale », dont le gouvernement a confirmé hier son intention de tenter de le faire passer « avant la présidentielle », a trouvé un fervent soutien, au demeurant peu surprenant, en la personne de Laurence Parisot. Loin d’une « faute sociale », « ce serait un avantage social », a affirmé hier la présidente du Medef, sur Europe 1. « Ça voudrait dire plus de salaire net. Ça veut dire une augmentation du pouvoir d’achat net », prétend-elle. Comme si l’on pouvait croire dur comme fer les patrons lorsqu’ils promettent de transformer en hausse salariale et non en profits supplémentaires les gains tirés d’une baisse des cotisations patronales pour la Sécu.

Election partielle du CHSCT de l’ADDSEA

Lundi 9 janvier 2012, des élections partielles auront lieu pour le CHSCT de l’ADDSEA suite à la démission de deux élues.

Le collège des électeurs est constitué de l’ensemble des DP et des élu(e)s au CE de l’ADDSEA.

Par contre, tout salarié peut être candidat.

Pour cela il faut envoyer sa candidature en lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Directeur Général de l’ADDSEA, 5 rue Albert Thomas, 25000 Besançon, en indiquant sur l’enveloppe “Elections au CHSCT”.

La date limite de dépôt est fixée au lundi 9 janvier – 12 heures.

Petit rappel sur le rôle et les missions du CHSCT :

Un CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est obligatoirement institué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés. Mais l’inspecteur du travail peut imposer la création d’un comité sans condition d’effectif lorsque cette mesure est nécessaire en raison, notamment, de la nature des travaux effectués dans l’établissement, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Les entreprises de moins de 50 personnes peuvent se regrouper en vue de constituer un CHSCT commun.

Composition et fonctionnement du comité

Le comité comprend l’employeur ou son représentant (qui le préside) et une délégation du personnel (de 3 à 9 salariés, selon l’effectif de l’établissement, 4 à l’ADDSEA), dont les membres sont désignés, pour une durée de deux ans, par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel.