Petit compte-rendu du Comité d’Entreprise du 9 décembre
Publié par dsinterim le décembre 12, 2011
Petit compte-rendu CGT du CE du 9 décembre 2011 :
-Demande d’avis relative à la prorogation du protocole d’accord de 2010 et des mandats actuels à caractère formel de la part du DG.
La problématique est qu’au premier trimestre 2012 le recrutement d’un DRH ou d’un RRH ne sera pas fait et qu’au vue de l’actualité CPOM ASE et ITEP il est pertinent de faire des élections car ce travail demande une continuité ?
La question sera posée aux cinq syndicats. Le DG demande l’avis du CE pour avoir une idée
-SUD se prononce contre car a déjà fait état de l’insuffisance du nbre d’élus représentés au CE, repartir pour un an va à l’encontre de cette position
FO ok pour une prorogation
Elu CFDT : non à cette prorogation, pas souhaitable de changer les règles en cours de route
Elu CGT et représentant CGT : pas favorable
Rque du DG : du moment qu’il n’y a pas d’unanimité la question ne se pose plus
-Point CPOM ITEP
Les salariés des Erables ont été rencontrés il ya quinze jours. De nombreuses questions et d’inquiétudes ont été posées : qu’est ce qu’un SESSAD renforcé, SESSA PRO ? Si on ferme une unité d’internat que deviennent les enfants, comment organiser leur départ, , et pour les salariés question sur leur formation professionnelle (pas le même métier que d’intervenir en internat ou en milieu ouvert), travaux nécessaires, est ce que des emplois seront supprimés ?…
Le DG a trouvé cette rencontre enrichissante. Par rapport à la formation cela sera vu en GPEC et aussi sur le volontariat il y a des éduc qui demandent à rester en internat d’autres à en partir
La participation des salariés sera sollicitée pour préparer ses changements
Les équipes de St ex et Granges Narboz seront rencontrées en janvier
On aura la répartition suivante :
-une place internat : 45 000€ soit 216 € le prix de journée
-une place SESSAD pro ou renforcé : 2/3 d’une place itep, et 2 sessad soit environ 30 000 €
-une place en semi internat (accueil de jour) : 45000€
-une place SESSAD : 15000€
Un SESSAD classique c’est 56 actes (car il faut raisonner en actes)
Un SESSAD Renforcé c’est le double 112 actes
*sur les sites Erables et st Ex : nécessité d’embauches ou de reclassement relatives à des fonctions éducatives et thérapeutiques (psy, pédopsy, orthophonistes, psychomot..)
L’aspect patrimonial :
-locaux des Erables : expertise faite par un architecte et ils doivent être rénovés pour un million d’euros. Financement se fera avec la vente d’un terrain situé à l’arrière de l’établissement (terrain constructible) et avec l’excédent CPOM ce sera de l’auto financement
-Montbé : il y a deux hypothèses :-SCI devient proprio des locaux de Sochaux
-on demande à Neolia, Hab 25 de construire et ensuite de louer
Ce sera surement la deuxième hypothèse qui sera retenue avec la vente de la maison « bruner »
-Granges Narboz : Aménagement des chambres pour l’instant. Mais à terme changement de lieu car pas approprié, trop isolé, trop sombre
CPOM ASE 25
L’ARS doit fournir une synthèse du rapport qui sera ensuite communiquée au CE
Deux choses dans ce CPOM :
-le CPOM global (CPOM ASE 25) qui regroupe AEMO, CEA, SAJ, Relais parental, Prévention spécialisée, HAD’OC
-La convention pluriannuelle qui concerne le Pôle hébergement logement (ASLL, Mise à l’abri, Masp, DAL). Négociation en cours dans le cadre du PDALPD et CG afin d’éclaircir les objectifs (comment organise t on le parcours logement d’une personne ? quel accompagnement social ?), qui seront posés à compter de juin 2012.
Tensions grandissantes par rapport au financement de tout ce qui touche la protection de l’enfance.
Il y a une enveloppe globale prévue pour le tout avec de grandes orientations (selon le DG une enveloppe entre 6 à 9 millions €). Les objectifs généraux pour le CPOM ASE 25 ne sont pas encore définis il s’agit pour le conseil général de dire combien il veut de places en internat, combien de quartier en prévention…
Pour l’insertion la partie MAJIC serait intégrée dans la prévention, mais pas les chantiers d’insertion.
Il faudra redéfinir notre offre de service. Pour les internats est ce qu’on développe le séquentiel, … Pour le relais le CG souhaite continuer cette activités même si difficile sur Audincourt. Mais besoin d’hébergements temporaires pour « des enfants en crise ».
Le DG préfère faire moins pour le même prix et garder une qualité. Par ex, pour la prév il y a des quartiers où on n’ira plus.
Sur l’ASE 70 : pas du tout pareil on est sur un budget réalité. L’évolution va se faire sous couvert d’appels à projet en prévention spé et AED.
L’ADDSEA ne répondra pas aux appels à projets en tant que tels mais fera une proposition de travailler la question de l’AED dans le cadre d’une plateforme sur un territoire défini autour de Gray- Autet car en concordance avec ce qui se fait au foyer comtois.
Interpellation des élus autour de la légitimité de l’ADDSEA à être en haute Saône. Pacte de non agression avec les autres sauvegardes avec la signature du groupement ?
Le DG ne pense pas que c’est une agression et la convention n’empêche pas de répondre aux appels. Est étonné que les élus aient compris cela.
Selon le DG ce n’est pas une extension. On a déjà un dispositif sur Autet qu’on va étoffer (projet pour 2015).
