Compte-rendu des NAO du 14 décembre 2011

Rappel :

- Les revendications CGT dans le cadres de ces Négociations Annuelles Obligatoires

- Compte-rendu des NAO du 17 novembre

1. Primes d’internat

La Direction Générale demande la position des syndicats suite à la proposition faite le 17 novembre :

- CGT : Toujours la même position, contre toute baisse de salaires. Rappelle que les salariés du Roseau sont prêts à se mobiliser en cas de remise en cause de leur prime d’internat.

- CFDT : Il s’agit toujours d’une iniquité.

- FO : Même analyse que CGT et CFDT.

- SUD : Rien à ajouter à ce que disent les autres syndicats.

- CGC : Embêtant qu’il y ait une différence de salaire pour un même travail. La proposition n’est pas inintéressante mais elle ne pourra jamais être satisfaisante pour tout le personnel.

- DG : Ne peut aller dans la voix où la prime d’internat serait versé à tout le monde. On est dans la même situation que le 17.11. On en reste donc là, des propositions seront faites aux salariés concernés pour une indemnité différentielle.

- CFDT : Les salariés concernés ne sont plus que ceux qui ont eu un changement récent de leurs conditions de travail ?

- DG : Oui, pour ceux qui ne changent pas de conditions de travail, il y aura maintien de l’acquis individuel acquis. C’est à dire :

—- Pour les salariés dont les conditions de travail ont changé : indemnité différentielle (CHRS Le Roseau par exemple)

—- Pour les salariés dont les conditions de travail n’ont pas changé : maintien de l’avantage individuel acquis (maitresses de maison, Relais du SAJ 25, etc.)

Rassemblement contre les politiques d’austérité devant la Banque de France

Dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle du 13 décembre contre les politiques d’austérité, une centaine de salarié(e)s se sont rassemblé(e)s aujourd’hui à midi devant la banque de France à Besançon à l’appel des syndicats CGT, CFDT et FSU.

A noter que le jour-même, alors que les travailleuses et travailleurs subissent de façon toujours plus violente les politiques d’austérité et la crise du capitalisme, on apprenait que selon une étude du cabinet d’analyse financière AlphaValue, la rémunération moyenne des patrons européens a grimpé de 17 % en 2010 par rapport à 2009 (21% pour les revenus des patrons français)… comme quoi de l’argent il y en a dans les caisses du patronat !

Pour la gratuité de la saisine du conseil des prud’hommes

Courrier envoyé aux député(e)s du Doubs au nom du syndicat CGT ADDSEA c’est-à-dire à

- Françoise Branget, députée de la première circonscription du Doubs : francoise@branget.com
- Jacques Gros Perrin, député de la deuxième circonscription du Doubs : jgrosperrin@assemblee-nationale.fr
- Marcel Bonnot, député de la troisième circonscription du Doubs : marcelbonnot@yahoo.fr
- Pierre Moscovici, député de la quatrième circonscription du Doubs : pmoscovici@assemblee-nationale.fr
- Jean-Marie Binetruy, député de la cinquième circonscription du Doubs : jmbinetruy@assemblee-nationale.fr

N’hésitez pas à contacter aussi individuellement vos député(e)s pour demander la gratuité de la saisine du conseil des prud’hommes (voir ici).

Besançon, le 12 décembre 2011

Madame la Députée (Monsieur le Député),

A partir du 14 décembre, vous serez amené à rediscuter de la loi de Finance 2012 remaniée par le Sénat. Avant le remaniement par le Sénat, c’est dans cette loi de finance que se trouvait la mesure visant à taxer à hauteur de 35 euros la saisine du Conseil des Prud’hommes.

Alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Ainsi, l’instauration de cette taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes dissuade les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons. Or, dans un contexte où se multiplient les licenciements abusifs, où le code du travail et les conventions collectives sont bafoués dans de nombreuses entreprises, les salariés ont plus que jamais besoin des prud’hommes pour se défendre.

Campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 11 décembre 2011

Communiqué de la campagne « La saisine du Conseil des Prud’hommes doit rester gratuite », 11 décembre 2011 :

La loi de finance 2012, remaniée par le Sénat, repassera devant l’Assemblée nationale à partir du 14 décembre 2011. C’est dans cette loi qu’a été instaurée la taxe sur l’ensemble des saisies de tribunaux, dont la scandaleuse taxe de 35 euros pour la saisine du Conseil des Prud’hommes. Après un premier recul au Sénat, c’est maintenant l’Assemblée Nationale qui doit confirmer ou pas le maintien de la gratuité des prud’hommes.

Le succès de la campagne pour les prud’hommes gratuits, avec plus de 13.000 signatures sur internet et des centaines de signatures papiers, campagne qui a reçu le soutien de très nombreux militants syndicalistes de toute obédience, ainsi que les nombreuses initiatives prises par les organisations syndicales de salariés et des professionnels de la justice, montrent l’attachement des salarié(e)s et de la population à la gratuité des prud’hommes.

Il s’agit, plus que jamais, de renforcer la mobilisation pour défendre la gratuité des prud’hommes !

Nous appelons donc :
- à signer et à faire signer la pétition “la saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite“
- à écrire aux députés de vos départements en votre nom propre, et/ou au nom de vos sections ou structures syndicales, associatives ou politiques

Cela renforcera la pression pour que les prud’hommes restent gratuits, comme l’exigent la grande majorité des travailleuses et des travailleurs de ce pays !

Voici la liste des députés et leurs adresses mails :

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp

Vous pouvez vous inspirer de notre lettre ouverte pour écrire aux députés de votre département.

Journée d’action du 13 décembre contre l’austérité

Rendez-vous dans le Doubs pour la journée d’action du 13 décembre contre les politiques d’austérité

- Besançon : 12 heures, devant la Banque de France (rue de la Préfecture)

- Montbéliard : 14 heures, devant la portière Montbéliard de l’usine Peugeot

 

Petit compte-rendu du Comité d’Entreprise du 9 décembre

Petit compte-rendu CGT du CE du 9 décembre 2011 :

-Demande d’avis relative à la prorogation du protocole d’accord de 2010 et des mandats actuels à caractère formel de la part du DG.

La problématique est qu’au premier trimestre 2012 le recrutement d’un DRH ou d’un RRH ne sera pas fait et qu’au vue de l’actualité CPOM ASE et ITEP il est pertinent de faire des élections car ce travail demande une continuité ?
La question sera posée aux cinq syndicats. Le DG demande l’avis du CE pour avoir une idée
-SUD se prononce contre car a déjà fait état de l’insuffisance du nbre d’élus représentés au CE, repartir pour un an va à l’encontre de cette position
FO ok pour une prorogation
Elu CFDT : non à cette prorogation, pas souhaitable de changer les règles en cours de route
Elu CGT et représentant CGT : pas favorable

Rque du DG : du moment qu’il n’y a pas d’unanimité la question ne se pose plus

-Point CPOM ITEP

Les salariés des Erables ont été rencontrés il ya quinze jours. De nombreuses questions et d’inquiétudes ont été posées : qu’est ce qu’un SESSAD renforcé, SESSA PRO ? Si on ferme une unité d’internat que deviennent les enfants, comment organiser leur départ, , et pour les salariés question sur leur formation professionnelle (pas le même métier que d’intervenir en internat ou en milieu ouvert), travaux nécessaires, est ce que des emplois seront supprimés ?…
Le DG a trouvé cette rencontre enrichissante. Par rapport à la formation cela sera vu en GPEC et aussi sur le volontariat il y a des éduc qui demandent à rester en internat d’autres à en partir
La participation des salariés sera sollicitée pour préparer ses changements

Le Front Comtois en procès à Montbéliard

Une bonne cinquantaine de personnes se sont rassemblées le 8 décembre à l’appel du Collectif Antifa devant le tribunal de Montbéliard. Ce matin-là se tenait en effet le procès contre le groupuscule néo-nazi “Front Comtois”, poursuivi par onze organisations syndicales (dont l’UL CGT du Pays de Montbéliard), politiques et associatives pour “incitation à la haine et à la discrimination raciales”.

Pour le Collectif Antifa du Pays de Montbéliard il s’agit, à la fois par la plainte déposée que par la présence militante, de refuser la banalisation du racisme, racisme qui, comme cela a été précisé lors des prises de parole à la fin du rassemblement, vise à diviser la classe ouvrière pour le plus grand profit des patrons. Le Pays de Montbéliard, d’ailleurs, est une illustration flagrante que “les prolétaires n’ont pas de patrie”. C’est depuis toutes les régions de France, d’Italie, de Pologne ou du Portugal, du Maghreb, des Balkans, d’Anatolie et d’ailleurs que des dizaines de milliers d’ouvrières et d’ouvriers ont versé et continuent de verser leur sueur sur les chaînes de Peugeot et des usines de la sous-traitance. Ceci est tellement clair, que la Procureur de la République elle-même a rappelé dans sa plaidoirie que la richesse du Pays de Montbéliard vient entre grande partie de la force de travail de plusieurs générations d’immigré(e)s de toute origine.

Appel du Collectif antifasciste du Pays de Montbéliard

Comme tout le monde le sait maintenant, le collectif avait décidé d’organiser un concert la veille du procès intenté contre le Front Comtois, afin de mobiliser un maximum de monde. Or suite à la décision de Martial BOURQUIN Maire d’Audincourt de refuser la salle, cette soirée est annulée.

A la haine, la violence physique ou sociale, le racisme, nous souhaitions opposer de la musique, des chansons, de la solidarité et de la mobilisation citoyenne.

Nous regrettons vivement que le Groupe ZEP, avec qui nous partageons de nombreux combats, ait été réduit à deux phrases, sorties de leur contexte, et instrumentalisées par des racistes, et des groupes de pression.