A propos de la procédure de licenciement à l’encontre d’une élue du CHSCT

En juin, une procédure de licenciement avait été lancée à l’encontre d’une élue SUD du CHSCT. En juillet, l’avis du Comité d’Entreprise avait été demandé sur ce licenciement. Les élues du CHSCT, du CE ainsi que les syndicats SUD et CGT avaient demandé la suspension de la procédure de licenciement en attende des résultats de l’expertise demandé par le CHSCT concernant le service de cette collègue, ce qui a été obtenu lors de la réunion du Comité d’Entreprise du mois de juillet.

Courrier envoyé par la CGT le 30 juin à ce sujet :

Monsieur le Directeur Général,

Alors qu’après le refus de l’Inspection du Travail du licenciement de notre camarade J.M., représentant syndical CGT au CHSCT, une nouvelle procédure de licenciement économique est lancée contre lui, une autre procédure de licenciement pour inaptitude est également lancée contre C.H., élue SUD au Comité d’Entreprise et au CHSCT.

Le syndicat CGT de l’ADDSEA rappelle que Madame C.H. a été en arrêt-maladie du du 22 novembre 2010 au 5 avril 2011 après avoir une nouvelle fois été agressée par le directeur des services d’AEMO. Avant cette agression déjà, les élu(e)s du CHSCT et les autres instances représentatives du personnel vous avaient alerté sur la situation des salarié(e)s de ces services. C’est à cause du contexte de ces services qu’une expertise a été votée par le CHSCT pour les services d’AEMO, expertise qui est toujours en cours et qui n’a pas rendu ses conclusions.

Si Madame C.H. a été déclarée inapte par la médecine du travail, c’est bien à cause du contexte général des services AEMO, et en particulier de la dernière agression dont elle a été victime.

Non aux baisses de salaire à l’ADDSEA !

La CGT est, comme les autres organisations syndicales de l’ADDSEA, invitée le 12 septembre par la Direction Générale pour discuter de la suppression de la prime d’internat pour un certain nombre de salarié(e)s de l’ADDSEA, en particulier des établissements du CHRS Le Roseau, du SAJ 25 et du Pôle CADA. Cette suppression reviendrait à une baisse d’environ 45 euros par mois en moyenne.

Alors qu’à l’ADDSEA comme ailleurs, de plus en plus de salarié(e)s n’arrivent plus à joindre les deux bouts, toute baisse de salaire est, pour la CGT, inadmissible. Notons à ce propos, que lors des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) de 2009 et 2010, il n’y a pas eu le moindre coup de pouce pour nos salaires. Et si la direction générale veut parler « d’équité » pour justifier cette suppression de la prime d’internat, rappelons qu’il y a, au sein de l’ADDSEA, une catégorie de travailleuses et de travailleurs qui subissent les mêmes contraintes horaires que l’internat (et même pire que celles de la plupart des salariés d’internat) sans qu’ils n’aient cette prime, les correspondants de nuit.

Au delà des salariés directement concernés par cette suppression de la prime d’internat, cette question touche l’ensemble des travailleurs de l’ADDSEA. En effet, au nom de la restructuration de l’ADDSEA, bien des services connaissent des suppressions de postes, entraînant une surcharge de travail. Et maintenant, la direction s’en prend directement à nos salaires, cherchant à faire par tous les moyens des économies de bout de chandelle sur notre dos ! A n’en pas douter, après la suppression de la prime d’internat pour des salarié(e)s du Pôle CADA, du Roseau et du SAJ 25, la direction générale cherchera à trouver d’autres prétextes pour s’en prendre aux salaires d’autres salarié(e)s.

Pétition : La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite !

Texte de la pétition :

Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu’en juillet le sénat a voté l’instauration d’une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes.

Cette mesure est scandaleuse.

En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

En plus, l’instauration de cette taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons.

Il faut arrêter l’austérité et augmenter les salaires

Communiqué CGT, 12 août 2011 :

Les derniers chiffres publiés par l’Insee confirment que notre économie a fait du surplace au deuxième trimestre de l’année. Le principal facteur en est le recul de la consommation des ménages, auquel s’ajoute un ralentissement de l’investissement des entreprises.

Dans ce contexte, pour donner des gages aux marchés financiers, le président de la République confirme que son gouvernement va poursuivre la voie d’austérité en continuant notamment de réduire les dépenses publiques utiles.

C’est inadmissible et dangereux pour le pays, notamment pour les salariés, les retraités et les privés d’emploi.

Une telle politique va aggraver les difficultés comme le montre l’exemple grec.

L’heure n’est pas à donner encore plus de gage aux marchés financiers. Il faut au contraire mettre fin à leur dictat.

La Cgt réitère ses revendications. Pour sortir de cette crise dont les conséquences sociales risquent d’être plus graves encore, il faut produire et répartir autrement les richesses.

Suède : Un militant en danger

Navid Mirpourzadeh, coordinateur en Suède de l’International Coalition for the Rights of Iranian Refugees (ICRIR), a été arrêté le 2 août. Le gouvernement suédois a prévu de l’expulser vers l’Iran le 19 août, dans quelques jours ! On se souvient qu’il y a quelques semaines, la mobilisation internationale avait permis d’empêcher l’expulsion, de Suède aussi, de Sanan Ashrafi, et, le 12 août, celle de Peyman Najafi.

Une pétition est en ligne contre cette expulsion (en anglais)peut être signé à cette adresse :

http://www.gopetition.com/petitions/stop-the-illegal-deportation-of-navid-mirpourzadeh-to-i.html

Le texte de cette pétition est traduit en français ici.

Contre les expulsions de familles Roms, nouveau rassemblement le 16 août

Suite à la décision, fin juin, de la Préfecture de Franche-Comté de fermer le dispositif qui permet au CCAS ( Centre Communal d’Action Sociale ) de prendre en charge des familles Roms de Roumanie, sur les 33 personnes concernées (dont 13 enfants), 18 ont déjà reçus des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).

Contre les expulsions et la politique raciste contre les Roms, un nouveau rassemblement est prévu le mardi 16 août 2011 à 17 h 30 devant la Préfecture à Besançon.

Et dans le Pays de Montbéliard :

Bethoncourt : une famille de Roms menacée d’expulsion

Le courrier est tombé fin juillet. La famille Zivoli, des Roms originaires du Kosovo, doit quitter le territoire. Elle a été déboutée de sa demande de droit d’asile.

« Nous avons été surpris quand nous avons reçu cette lettre. Les Français ne comprennent pas notre problème. Il n’y a pas ce genre de problème ici. Au Kosovo et en Serbie, nous ne pouvons pas aller à l’école et on nous dit que nous devons quitter le pays, sinon nous allons être tous morts. Le Kosovo c’est pour les Kosovars et les Albanais et la Serbie c’est pour les Serbes, pas pour les Roms », résume Gazmen, 16 ans.

Il est arrivé avec ses parents, ses trois sœurs et son frère en novembre 2008 à Besançon, puis à Montbéliard pour rejoindre un oncle et le grand-père déjà installés dans la région, et qui ont obtenu le droit d’asile.

Suède : Halte aux expulsions d’opposants iraniens !

Après que la tentative d’expulsion de Sanan Ashrafi, réfugié politique iranien, par les autorités suédoises a heureusement été annulée, deux autres opposants iraniens sont actuellement menacés d’être expulsés vers l’Iran par les autorités suédoises. Il s’agit de Navid Mirpourzadeh (numéro de dossier : 112408447) et de Peyman Najafi (numéro de dossier : 1346710).

Navid Mirpourzadeh a été arrêté le 2 août. Le gouvernement suédois souhaite l’expulser. Navid est le coordinateur en Suède de l’International Coalition for the Rights of Iranian Refugees (ICRIR) qui s’occupe justement des réfugiés politiques iraniens.

Peyman Najafi a une histoire bien documentée de militantisme contre la République Islamique ; par exemple, c’est un militant du Mouvement Démocratique Yarsan, et il a écrit de nombreux textes contre le régime en tant que membre de cette organisation. Il tient également un blog où il a publié ses textes contre la République Islamique d’Iran. Son expulsion est programmée pour le 12 août et le gouvernement suédois a d’ores et déjà acheté le billet d’avion à destination de Téhéran.

Les militants opposants au régime sont généralement accusés de propagande contre le régime et de moharebeh, ce qui est passible de la peine de mort en Iran. Il faut ajouter que la République Islamique considère tous les demandeurs d’asile iraniens comme des criminels, considérant leur demande d’asile comme un acte de propagande contre le régime. La République Islamique a à plusieurs reprises déclaré (et montré qu’elle le faisait) son intention de poursuivre les demandeurs d’asile de retour en Iran sur la base de l’article 7 du code pénal de la République Islamique. Pour donner un exemple, Rahim Rostami,un adolescent kurde demandeur d’asile, renvoyé en Iran depuis la Norvège, a immédiatement été arrêté. Peyman a demandé l’asile politique et pour cette raison, sous le République Islamique, est menacé de poursuites par le régime.

Il appartient à toutes les personnes et organisations à travers le monde à se mobiliser et à interpeller les autorités suédoises pour empêcher ces expulsions qui signifieraient l’arrestation, la torture et probablement une condamnation à mort de ces deux opposants.

Que faire ?

- Interpeller l’ambassade de Suède en France

Ambassade de Suède
17, rue Barbet-de-Jouy
75007 Paris
Tél :+33-(0)1 44 18 88 00
Fax :+33-(0)1 44 18 88 40

Courriel:info@amb-suede.fr

Une lettre type est disponible à cette adresse.

Besançon : Contre la politique raciste à l’encontre des Roms de Roumanie

Après une première interpellation de la préfecture le 30 juin 2011, la mobilisation continue pour permettre au Roms de Roumanie vivant à Besançon d’avoir une solution d’hébergement suite à la décision de fermer le dispositif d’hébergement d’urgence du CCAS. La réponse de la préfecture est… d’envoyer des OQTF à ces personnes.

Malgré les vacances d’été, la mobilisation continue. Prochain rassemblement devant la Préfecture de Besançon le mardi 9 août à 17 heures 30.

Roms de Roumanie vivant à Besançon (suite) :

Le communiqué de la préfecture du Doubs du 27 juin nous rappelait que ces personnes « …ont vocation à regagner la Roumanie ». Pourtant, elles sont européennes, discriminées dans leur pays. Pourtant l’Union Européenne propose des fonds pour encourager des projets novateurs de villages solidaires. Pourtant à Besançon, sous mandat de la DDCSPP (Dir. départ. de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), le Conseil Général du Doubs a été chargé de mettre en place une cellule de réflexion… qui n’a pas eu beaucoup de temps pour travailler.

Alors, un collectif d’organisations s’est constitué dans l’urgence et a obtenu un sursis de 2 mois… jusqu’au 31 août. C’est très insuffisant (au coeur de l’été…) pour continuer à réfléchir à la mise en place de solutions pérennes. Nous nous sommes engagés pourtant, avec les familles Roms concernées (33 personnes dont 13 enfants) à faire des propositions…. avant l’hiver. Nous sommes déterminés à trouver des solutions pérennes empreintes d’humanité et respectant la dignité de chacun-e.

En attendant, les 18 adultes de ces familles ont TOUS reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français, décision exécutoire le 28 août 2011… De plus, la Préfecture assure qu’il n’y aura pas de nouveau sursis ! A SUIVRE…

Il va falloir payer pour aller aux prud’hommes

Libération, 29 juillet 2011 :

Pour lancer une procédure au conseil de prud’hommes, il faudra bientôt débourser 35 euros. Une mesure qui remet en cause la gratuité historique de cette procédure.

35 euros. C’est ce qu’il faudra débourser en timbres fiscaux à partir du 1er octobre pour pouvoir engager une procédure aux prud’hommes – juridiction chargée de statuer sur les litiges entre employeurs et salariés. La mesure a été votée le 6 juillet au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (le texte ici).

L’article 1635 bis Q.-I. précise qu’«une contribution pour l’aide juridique de 35 euros est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou par instance introduite devant une juridiction administrative».

Les autres instances étaient déjà payantes mais, historiquement, l’accès aux prud’hommes avait toujours été gratuit. La CGT, dans un communiqué, s’est insurgée contre cette décision. Elle juge que «la volonté du gouvernement de réduire le contentieux prud’homal par tous moyens, et ainsi priver les salariés de la possibilité de faire valoir leurs droits, rejoint la volonté patronale de tout faire pour éviter d’être condamné». Elle souhaite également prouver que «cette mesure est contraire à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme qui édicte le principe d’égal accès à la justice pour tous»