Compte-rendu des négociations sur l’emploi des seniors

Ce compte-rendu n’est  pas un compte-rendu officiel mais celui du DS CGT de la réunion de négociation sur l’emploi des seniors du 16 octobre 2009.

La direction générale rappelle les enjeux de ces négociations qui si elles n’aboutissent pas condanerait l’ADDSEA à une pénalité financière. Cette négociation est une nouveauté. Tout l’enjeux est de prendre des mesures pour les salariés de plus de 45 ans sans pénaliser les salariés plus jeunes. Dans l’avenir, de moins en moins de salariés partiront en retraite à 60 ans, et déjà les salariés qui le souhaitent peuvent rester jusqu’à 65 ans.

La CFDT met en avant les enjeux en terme de catégories professionnelles les plus vulnérables en fonction de l’âge et de la pénibilité, en particulier les services généraux. L’enjeux de ces négociations est de permettre aux salariés d’arriver à l’âge de la retraite avec une bonne santé et un niveau de revenu suffisant.

La CGT rappelle que sauf exceptions rarissimes, les salariés qui partent après 60 ans ne le font pas par choix mais par contrainte financière et/ou « manque de trimestre » pour toucher une retraite à taux plein.

Le DRH indique le sens général du maintien dans l’emploi et qu’avoir 60 ans aujourd’hui ce n’est pas avoir 60 ans il y a 20 ans. La question est dans quelle mesure éviter l’usure professionnelle et conserver l’intérêt au travail ?

La CGC souligne le paradoxe entre le maintien de l’emploi pour les seniors et les difficultés d’emploi pour les jeunes.

Le DRH souligne que c’est un choix gouvernemental suite à l’accord du Conseil Européen de Lisbonne… La Direction Générale indique qu’il n’y a pas de choix à l’ADDSEA de se débarrasser des seniors, mais interroge sur les possibilités de travailler en internat après 60 ans.

SUD considère que l’usure est un sujet à traiter en lien avec les possibilités de fin de carrière. Les cadres sont souvent déjà un second métier. Il y a aussi un rapport avec la transmission du savoir pour les jeunes à travailler avec les centres de formation.

Pour le DRH, il y a un lien à faire entre la GPEC, l’emploi des seniors et la formation.

Pour la CFDT, cela doit aussi être vu avec le CHSCT puisque cela pose la question de l’aménagement et des conditions de travail.

Le DRH rappelle que légalement il faut aborder 3 thèmes sur les 6 axes proposées par la loi.

La CGC souligne qu’il n’y a pas aujourd’hui à l’ADDSEA de volonté de mettre les salariés âgés dehors. SUD répond que l’absence de politique spécifique pour les salariés âgés peut revenir à pousser dehors les salariés plus âgés. La CGT intervient pour mettre demander qu’il y ait des possibilités pour les salariés d’un certain âge d’être reclassés sur d’autres postes, en particulier pour les salariés des internats ou les travailleurs de nuit.

Le DRH regrette que les salariés n’utilisent pas plus les entretiens professionnels pour envisager leurs carrière, et que les salariés soient réticents vis-à-vis de ces entretiens.

La CFDT intervient pour dire qu’elle comprend, vu comment ces entretiens se sont déroulés que les salariés puissent en avoir peur. SUD considère qu’ils ne devraient pas avoir lieu uniquement entre le salarié et la hiérarchie directe. La CGT que les salariés craignent que ces entretiens soient un jugement. Le DRH répond que ce sont des entretiens professionnels, pas des entretiens d’évaluation. Le DG comprend que ces entretiens soient flous en l’absence de projets de service clairs.

La discussion tourne ensuite autour des documents nécessaires à cette négociation. La Direction générale doit fournir un récapitulatif des salariés de 50 ans ou plus qui ont quitté l’ADDSEA ces trois dernières années avec la nature du départ par établissement.

Ensuite la question tourne autour de l’âge des salariés considérés comme seniors. La CFDT rappelle le cadre légal de ces négociations, l’embauche de salariés de plus de 50 ans et le maintient dans l’emploi des salariés des salariés de plus de 55 ans. Selon la direction générale, c’est juridiquement 50 ans l’âge selon lequel les salariés deviennent « seniors ».

Selon la législation (article R.138-26 du Code de la Sécurité Sociale), les négociations doivent se baser sur 3 sujets minimums parmi les 6 proposés :
Recrutement de salariés âgés
Anticipation de carrière / organisation de la deuxième partie de carrière
Amélioration des conditions de travail et pénibilité
Compétences et accès à la formation
Aménagement de la fin de carrière
Transmission des savoirs.

Pour la CGT, le point sur l’amélioration des conditions de travail et la pénibilité semble le plus important.

La CFDT souhaiterait aussi discuter de la transmission des savoir. Le DG indique être particulièrement intéressé par cette question.

La CGT intervient sur l’amélioration des conditions de travail et la pénibilité et met en avant qu’on imaginer permettre aux salariés d’un certain âge qui le souhaitent d’avoir des postes moins éprouvant, par exemple passer de l’internat à l’externat, du secteur de l’adolescence à celui des adultes, passer d’horaires de nuit à horaires de journée, ainsi que la question de certaines tâches (charges à porter par exemple) pour les ouvriers. SUD souligne que l’amélioration des conditions de travail concerne de façon plus générale tous les salariés indépendament de l’âge.

La Direction Générale reconnaît effectivement le problème pour les travailleurs de nuit. Pour les ouvriers d’entretien par contre pense que c’est plus l’environnement qui peut être vécu comme pénible (jeunes qui cassent ce qui vient d’être réparé par exemple).

La CFDT rappelle que c’est dans cette catégorie (ouvriers) qu’on a le plus de certificats médicaux d’inaptitude. SUD intervient pour parler des troubles musculo-squelletiques chez les secrétaires et la nécessité d’évaluation de la pénibilité de l’emploi.

Le DRH revient cette notionn et pense que c’est plus de pénibilité de l’environnement qu’il faudrait parler et que c’est une notion à définir.

Intervention de la CGT pour dire qu’il y a des éléments très objectifs sur la pénibilité comme :
Le bruit et le stress en internat.
Le travail de nuit
Les horaires décalés et atypiques.

Pour la Direction Générale, la deuxième partie de carrière est un élément important différent de la fin de carrière.

SUD demande comment aider le départ en retraite ? La Direction Générale répond que l’on peut favoriser le temps partiel pour les salariés de plus de 60 ans.

Pour une finir, une discussion a lieu sur la transmission des savoirs et « comment bien partir en retraite ».

La prochaine réunion de négociation sur l’emploi des seniors aura lieu le 6 novembre à 10 heures.