Communiqué de l’intersyndicale

Aux salariés de l’ADDSEA,

Aux membres du conseil d’administration,

L’annonce par Renaud BUEB de sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat de Président de l’association lors de la prochaine assemblée générale, dont la date n’est pas fixée, est en soi une bonne nouvelle, mais elle est très loin d’être satisfaisante.

L’intersyndicale récuse le risque pour l’association d’une démission collective du conseil d’administration et rappelle la demande de l’ensemble des salariés de l’ADDSEA du départ clair et définitif de tous les membres du Bureau.

En effet, ceux-ci ont soutenu jusqu’au bout, et de manière inconditionnelle, l’ancien directeur général, Alain LECUYER, dont les fautes de gestion, avérées mais toujours non reconnues par l’association, font courir aujourd’hui un risque sérieux aux établissements et services, et donc à leurs bénéficiaires comme à leurs salariés.

Il est absolument inconvenant dans ce contexte que le Président se félicite de son action.

Remise en cause de la convention collective

Sur le site du SNASEA (le syndicat patronal), on voit clairement quelques exemples de remises en cause de nos droits collectifs que cherchent à imposer nos employeurs.

Par exemple, la fin de la garantie face aux licenciements pendant six mois en cas de congés maladie :

Je suis chef de service et je suis en arrêt maladie depuis 5 mois, mon employeur m’a fait savoir qu’il envisageait de me licencier. En aura-t-il le droit ?

Le projet de rénovation de la convention collective du 15 mars 1966 ne conditionne plus le licenciement d’un salarié absent au fait que ladite absence soit supérieure à 6 mois.

Les remises en cause des congés trimestriels  :

Le personnel éducatif et le personnel de soin conserveront le bénéfice de repos spécifiques à hauteur de 6 jours ouvrables consécutifs par an. (…) Les autres catégories de personnel ne bénéficieront plus de congés trimestriels.

La suppression des congés d’ancienneté :

J’ai 6 ans d’ancienneté est-ce que je bénéficierai toujours de mes 2 jours de congés d’ancienneté ?

Non.

Intervention lors de la réunion du 11 décembre

Intervention faite au nom de la CGT lors de la réunion d’information organisée par le Comité d’Entreprise le 11 décembre 2008.

La CGT n’a pas signé l’accord sur l’aménagement du temps de travail, et la raison essentielle est que pour nous tout aménagement sans création de postes ne saurait être qu’un aménagement de l’actuelle pénurie de personnel. Or, à ce jour, les seules créations de postes prévues sont celles de surveillants de nuit dans les ITEP (8 postes et demi en tout), sans aucune garantie que cela ne se traduise pas, à terme, par des suppressions de postes éducatifs.

Les conséquences du manque de poste se voient tous les jours dans nos services et établissements, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur le stress, le mal-être et même la souffrance que subissent les salariés au travail… surtout quand on ajoute à cela des pressions constantes de la hiérarchie. Le CHSCT vient de se mettre en place et il faut lui souhaiter bon courage, car il a et aura énormément de travail.

Et non seulement nous n’avons rien concernant les créations de postes, mais aujourd’hui, nous devons faire face à des suppressions de postes et des collègues vivent dans la crainte d’un possible licenciement. Dans la situation qui est celle aujourd’hui de hausse du chômage et de la précarité, ces menaces et l’absence de réponse de la direction générale quant à l’avenir de plusieurs collègues est une terrible violence sociale. On pense, bien entendu, à la baisse drastique et à la quasi-suppression des budgets pour l’accueil d’urgence des réfugiés. Si, en septembre, on nous annonçait 6,5 suppressions de poste, le document fourni au CE du 12 novembre en prévoit 7,5, avec au DLHD comme à La Fayette des craintes de licenciement. Nous avons déjà abordé cette question, et ce que signifie cette baisse des budgets tant pour les salariés de l’ADDSEA que pour les demandeurs d’asile. En plus de la situation des CADA, d’autres budgets sont diminués, comme ceux qui concernent les CHRS, avec déjà une suppression de poste en annoncée au DLB, la baisse des financements PJJ, etc.

Compte-rendu de la réunion du CE du 5 décembre

Petit compte-rendu de la réunion du CE du 5 décembre consacrée exclusivement à la question de l’accord sur l’aménagement du temps de travail, par notre représentante syndicale au CE :

Le DG a demandé un vote à bulletins secrets, le CE a refusé.

Vote du CE sur les horaires variables, individualisés :

4 pour, une abstention, un contre.

Donc les horaires individualisés sont approuvés.

Avis du CE sur le projet d’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail :

4 pour, une abstention, un contre.

Donc le projet d’accord est approuvé.

Voir la position de la CGT concernant les horaires variables et sur l’accord d’aménagement du temps de travail.

CHSCT : Compte-rendu de la réunion du 5 décembre

Petit compte-rendu de l’installation et de la réunion du 5 décembre par notre élue au CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

Le CHSCT a fait des demandes de documentations nécessaires, d’un PC, et en moyens de déplacement et augmentation d’heures de délégation à cause de l’éclatement de l’ADDSEA.

Ensuite, on a installé le CHSCT. On a élu une secrétaire : Anne-Lise SIMON (CGT), et une secrétaire adjointe : Chantal HADJERAS (Psychologue, SUD).

Avis du CHSCT sur le projet d’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail :

Avis défavorable car le CHSCT considère que cela aura des incidences sur la santé des salariés du fait de la pression et du stress engendré par cette organisation du travail, des incidences sur la qualité des interventions auprès des bénéficiaires, des incidences sur les conditions de sécurité et d’accueil des bénéficiaires.

Compte-rendu du CE du 26 novembre 2008

Petit compte-rendu de la réunion du Comité d’Entreprise du 26 novembre par notre représentante syndicale au CE.

1. Concernant le CPOM pour les ITEP :

Il y aurait des créations de postes de veilleurs de nuit (environ 8 postes et demi) et un renforcement de moyens psy, orthophonistes.

Mais nous n’avons pas eu le nombre exact en ETP (Equivalent Temps Pleins).

S’il y a des créations de postes de veilleurs de nuit, le CE s’inquiète du fait qu’il y aurait des pertes en postes éducatifs.

L’employeur veut aussi donner aux SESSAD un budget propre qu’ils n’ont pas.

Dans l’avenir il y aura certainement des restructurations dans les ITEP mais de quelle sorte ?, peut être un regroupement dans la direction, un regroupement CADA-ITEP ????

Selon le DG (Directeur Général), il faudra revoir toute l’organisation de l’ADDSEA. Il va falloir aller vers une grande mutualisation des moyens humains et matériels.

Notamment prioritairement l’ADDSEA veut un DAF (directeur administratif et financier). Le budget du siège va être mis à plat pour voir s’il ne peut pas financer une partie du DAF.

Le CPOM a été signé par le Président Bueb et il est à la signature chez le préfet.
C’est un projet plein d’incertitudes et de flou.

Avis du CE :
- Avis défavorable quant à la forme car déjà signé par le président et envoyé.
- Avis réservé quant au fond car trop d’incertitudes et d’inquiétudes.

Les salariés de l’ADDSEA ne veulent pas de Bueb

Mercredi 3 décembre, une formation était organisée pour les salarié(e)s de l’ADDSEA sur la question du secret. Lorsque Bueb, président de l’association ADDSEA, a pris la parole en introduction à cette journée, 75% des salariés présents ont quitté spontanément la salle. “L’Est Républicain” du 4 décembre relate les faits :

Dans la salle désertée

Cette association connaît des tensions, ce n’est pas une révélation. La direction voulait offrir, hier, une image plus positive de l’Addsea à l’occasion d’une journée de réflexion.

La réunion de travail porte sur le secret professionnel et se déroule au foyer Sainte-Anne de Montferrand-le-Château.

Le sujet intéresse, la salle est pleine. Mais quand le président Renaud Bueb prend la parole pour présenter la journée, les trois quarts des participants quittent les lieux.

L’Addsea a beaucoup fait parler d’elle ces derniers mois, voire ces dernières années, en raison d’un conflit lié à l’application des 35 heures. Un conflit sans doute unique en France qui s’est soldé par une ardoise de 4,4 millions d’euros, une somme finalement remboursée aux salariés.

La journée de travail d’hier avait pour vocation de resserrer les liens entre les personnels, de leur permettre de réfléchir ensemble à un sujet sensible.

Rassemblement contre le chômage

Appel d’AC ! (Agir Ensemble contre le Chômage) reçu aujourd’hui :

TOUS A LA MANIFESTATION contre le chômage et la précarité, pour de nouveaux droits sociaux, samedi 6 DÉCEMBRE à Besançon 15 h Place du huit septembre

Avec ou sans emploi, de nouveaux droits ! Nous ne payerons pas votre crise !

Il y a des milliards pour sauver les banques Et leur permettre, une fois renflouées, de continuer à boursicoter et entreprendre ! On replâtre un système qui mène droit à la catastrophe, sociale et écologique, sans le mettre en cause. Nous avons pourtant besoin de changer de système !

Ce n’est pas à nous de payer pour LEUR crise !

Suite à la spéculation effrénée, la crise économique et les restructurations vont entraîner des centaines de milliers de suppressions d’emplois. Qui paye ? Ce sont les classes laborieuses, salariés, précaires ou pas, chômeurs. Or, le régime d’assurance chômage indemnise déjà moins de la moitié des chômeurs inscrits ; les primo-demandeurs d’emploi, les précaires aux périodes d’emploi courtes, en sont exclus alors même que les CDD représentent les ¾ des embauches. Il ne s’agit pas pour nous de sauver les banques et le système financier responsables de la crise, l’urgence est sociale : il s’agit d’éviter que des millions de personnes soient contraintes de survivre dans la pauvreté !

Pour une protection effective contre le chômage

Pour cela, une seule solution, outre l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices : renforcer, étendre et généraliser la protection contre le chômage et la précarité, afin que personne ne soit laissé sans un revenu suffisant pour vivre. Salarié en poste, au chômage ou en formation, à un moment ou un autre, dans des conditions diverses, chacun est concerné par le chômage : un salarié sur deux passe par le chômage.

Elections prud’homales : La CGT première organisation syndicale à Besançon

Les élections prud’homales se sont déroulées hier (3 décembre 2008). Quelques grandes tendances méritent d’être soulignées.

La CGT progresse de 4.44% dans le département. Ce résultat nous conforte dans une démarche que nous proche des salariés et qui articule la contestation, les propositions, et la lutte sur toutes les questions revendicatives.

Nous confortons ainsi notre place de 1ère organisation syndicale dans le Doubs

La CGT progresse dans ses champs d’implantation « traditionnels » puisque, dans l’industrie, 41.05 % des salariés nous font confiance, soit +6.94% par rapport à 2002.

Dans d’autres secteurs, comme le commerce et les activités diverses, le vote confirme l’augmentation constante du nombre de nos syndiqués puisque, respectivement, nous augmentons notre audience de 4.79% et 3.13%.

Enfin, même si nous restons loin des 40% de la première organisation syndicale (la CGC) notre progression de 1.78%.chez les cadres est appréciée au regard des stratégies managériales qui visent à étouffer la citoyenneté des cadres dans l’entreprises voire à considérer qu’il serait incongru pour eux d’exprimer des revendications.

Depuis la mise en place des élections prud’homales en 1979, la CGT, ne fût 1er organisation qu’entre 1979 et 1982. Depuis, la CFDT était la première organisation sur le conseil de Besançon.
Avec 27.58% ; la CGT devient la 1ere organisation à Besançon.

Aménagement du temps de travail : Compte rendu de la négociation du 4 décembre et accord définitif

Petit compte-rendu de la séance de négociation du 4 décembre réalisée sur la base des notes prises. Les discussions se font sur la base de la version 6 de l’accord, la version définitive peut être téléchargée ici en pdf.

Direction Générale : Tient à rassurer la CGT, il ne s’agit avec la version 6 de l’accord de jouer sur la division syndicale. Ne comprend pas non plus le blocage sur les horaires variables. S’ils ne sont pas acceptés, ce sera les heures fixes sans heures supplémentaires à cause du manque de budget. Les horaires variables sont pensés dans un cadre de responsabilisation du travailleur social et pour instaurer plus de souplesse. Le débat sur les horaires variables est perverti par l’histoire de l’association et par la situation à l’AEMO, mais ce sont d’autres questions pas liées à celle des horaires variables.

CFDT : Les craintes sur les horaires variables ne concernent pas que l’AEMO. En fait, il ne s’agit pas d’horaires variables, mais d’horaires individualisés selon le code du travail. Crainte que cette confusion de vocabulaire rende la discussion compliquée.

Direction Générale : Il s’agit d’une question de terminologie.

SUD : Rappelle que la jurisprudence utilise le terme « horaires variables » pour parler des « horaires individualisés ».

Direction Générale : Il s’agit de rendre le travailleur social responsable de ses horaires.

CGT : Rappelle que les horaires variables sont une exception selon le code du travail et que là ils sont généralisés. Si le salarié détermine ses horaires, ce n’est pas lui qui détermine la charge de travail, d’où le risque de faire porter au salarié la surcharge de travail due au manque de postes.