Ce congé est de droit (au maximum 12 jours ou 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales pour les établissements de moins de 24 salariés), sauf si l’employeur estime, après avis conforme du Comité d’Entreprise, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Le refus du congé par l’employeur doit être motivé et notifié au salarié dans un délais de huit jours à compter de la réception de la demande.
Lettre type :
Nom du salarié
Adresse
Code postal, villeNom du représentant
À l’attention de …………………………
Adresse
Code postal, ville
Ville, dateLettre recommandée avec avis de réception
Monsieur le Directeur (Madame…),
En application des dispositions de l’article L.451-1 du Code du travail, je demande le bénéfice d’un congé de formation économique, sociale et syndicale.
