7 octobre 2008 : Journée d’action mondiale pour un travail décent

Alors que partout dans le monde, la crise financière fait chuter les bourses et les actions, pour la première fois, le syndicalisme mondial fait monter l’action …revendicative.

Lors de son congrès fondateur à Vienne, en novembre 2006, la confédération syndicale internationale s’est fixée comme but, entre autres, de lutter contre la mise en concurrence des salariés, organisée par l’économie mondialisée, et de faire vivre les solidarités revendicatives entre les salariés du monde.

C’est tout le sens de la journée d’action du 7 octobre prochain pour le travail décent.

En France la CGT n’a de cesse d’appeler à une augmentation significative du pouvoir d’achat en réclamant la fixation du SMIC à 1600 euros, la reconnaissance des qualifications et de l’expérience acquise par l’ancienneté.

Malgré la crise financière, les actionnaires des principaux groupes français verront leurs dividendes augmenter de 5% en 2008 et se partageront environ 41 milliards d’euros. Il y a de l’argent pour les salaires.

Le chômage repart à la hausse et, là aussi, la crise a bon dos.

Certes, cette crise, soi-disant sans risque pour nos dépôts en banques, aura des conséquences sur les capacités d’investissements, donc sur toute l’économie, mais ce sont, avant tout, des choix antérieurs qui conduisent à la destruction d’emplois.

Par exemple, les comptes des constructeurs automobiles ne sont pas dans le rouge (au contraire) et ils suppriment des milliers d’emplois.

Budget 2009 : Enveloppe en baisse pour l’accueil des réfugiés

Dans un communiqué intersyndical, nous avons fait part de nos inquiétudes quant au financement du service public d’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile.

Une dépêche AFP datée du 26 septembre confirme nos craintes : moins de financements pour l’accueil des réfugiés, et plus d’argent pour les Centres de Rétention Administrative (voir un document de RESF en pdf sur ce que sont ces prisons). Il est à noter que la situation dans ces CRA risque de se détériorer encore plus avec les menaces du gouvernement sur les possibilités d’intervention qu’y ont quelques associations.

Budget 2009/Immigration, asile et intégration : Enveloppe en baisse de 15,7%

Le budget 2009 du ministère de l’Immigration prévoit une enveloppe globale de 513,8 millions d’euros, soit une forte baisse (96,2 millions, soit -15,7%) par rapport à l’année passée qui avait vu la création du ministère.

L’enveloppe globale de 513,8 millions d’euros en crédits de paiement se répartit en deux programmes mis en oeuvre par le ministère de l’Immigration: “immigration et asile”, doté de 436 millions, et “intégration et accès à la nationalité” doté de 77,8 million.

Le programme “immigration et asile” est à la hausse dans le budget 2009: 436 millions contre 414 l’an dernier. C’est en revanche le programme “intégration et accès à la nationalité” qui subit une coupe sombre (195 millions dans le budget 2008).

Le programme 303 “immigration et asile” regroupe les politiques relatives à la circulation des étrangers, et notamment la lutte contre l’immigration clandestine et l’exercice du droit d’asile mais ne détaille pas les dotations de ces différents postes.

Le programme 104 “intégration et accès à la nationalité” a pour finalités l’accueil des primo-arrivants et leur intégration dans la société française durant les cinq premières années.

Salaires : Si c’est les patrons qui le disent…

Peu avant la journée d’action nationale pour les salaires et la défense de la convention collective 66, on peut souligner ce communiqué d’un syndicat d’employeurs qui confirme la baisse de notre pouvoir d’achat…

L’augmentation de la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966 ne suit plus l’inflation et il en résulte une perte de pouvoir d’achat, un phénomène qui inquiète l’un des trois syndicats d’employeurs, la Fegapei, qui s’en est expliquée au cours d’une conférence de presse mardi 16 septembre.

La Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées a en effet calculé qu’en cinq ans, la valeur du point avait perdu 6,62 % (+ 11,95% d’inflation et seulement + 4,56 % d’augmentation), affectant d’autant le pouvoir d’achat des salariés. Bien sûr, il faut tenir compte de l’ancienneté dans les salaires. Mais que ce soit en début, en milieu ou en fin de carrière, le pouvoir d’achat des employés a suivi la même tendance entre 2004 et 2008. Les plus touchés sont les cadres, avec moins 4,74 % de pouvoir d’achat sur les cinq dernières années, et les aides médico-psychologiques (AMP) avec – 4,26 %. La chute de pouvoir d’achat est moins spectaculaire pour les agents de service (- 2,5 % en moyenne), les moniteurs-éducateurs (- 0,90 %) ou les éducateurs spécialisés (- 0,89 %).

En outre, la Fegapei s’inquiète d’autant plus que les informations qui filtrent sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ne sont pas rassurantes : les taux directeurs seraient de 1,6 % pour l’augmentation de la masse salariale et de 0 % pour le reste des budgets, qui concernent l’alimentation ou le transport. “Nous n’avons pas vocation à défendre les salariés à la place des syndicats mais, à ce stade, les bas salaires se retrouvent en situation de précarité, ce qui ne les met pas en bonne situation pour accompagner des personnes fragiles“, estime la Fegapei.

30 septembre 2008 : Journée d’action nationale et intersyndicale pour la défense de la convention collective et des salaires

Au niveau national, les fédérations CGT, CFDT, SUD, CGC, FO et CFTC appellent à une journée nationale d’actions, de grèves, de débrayages et de manifestations des salariés du secteur privé à but non-lucratif (santé privée, action sociale et de l’aide et du maintien à domicile) pour l’augmentation des salaires. Dans notre branche, il s’agit aussi de défendre la convention collective 66 attaquée par les employeurs.

Non aux attaques contre nos droits collectifs ! Pour la défense de notre convention collective !

Le projet des Fédérations employeurs (le projet Fegapei) remet en cause le cadre national de la convention, remet en cause les 35h, généralise l’annualisation du temps de travail, introduit toujours plus de flexibilité et individualise les salaires pour remplacer les grilles conventionnelles par le salaire au mérite individuel (le salaire à la tête du salarié !).

Ce projet supprime des congés conventionnels, « trimestriels » et d’ancienneté, prévoit également la réduction des indemnités de licenciements et de départs à la retraite, la perte des 3 jours de carence en cas de maladie, la non reconnaissance comme « temps de travail effectif » de la maladie qui n’est pas reconnue comme maladie professionnelle et donne le pouvoir à l’employeur de fixer la majorité des RTT… Et pour couronner le tout ce projet remet en cause le droit de grève, introduit un service minimum, restreint le droit des instances représentatives des personnels. Les employeurs et les syndicats patronaux veulent donc en plus réduire au silence les salariés des établissements et des services.

Alors que les salarié(e)s de l’ADDSEA viennent de remporter une première victoire pour l’application de la convention collective et du code du travail, il est nécessaire de se mobiliser pour conserver nos droits collectifs !

Tout augmente… et les salaires ?

Fin août, 60 millions de consommateurs avait calculé qu’en comparant l’équivalent d’une journée de salaire en 2000 et en 2008, que si un salarié pouvait acheter 49 litres de diesel avec une journée de salaire en 2000, cette année, il devra se contenter de 38 litres. Il achètera aussi moins d’oranges (-14%), de pommes de terre (-14%), de bifteck (-13%), de salades (-11%), de pain (-11%) et de beurre (-7%). Dans notre branche, les fédérations syndicales constatent que depuis 1999 la perte de pouvoir d’achat des salariés est supérieure à 12%, en raison des mesures d’austérité salariale et des revalorisations misérables de la valeur du point des grilles de salaires de nos secteurs.

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Ce congé est de droit (au maximum 12 jours ou 18 jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales pour les établissements de moins de 24 salariés), sauf si l’employeur estime, après avis conforme du Comité d’Entreprise, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

Le refus du congé par l’employeur doit être motivé et notifié au salarié dans un délais de huit jours à compter de la réception de la demande.

Lettre type :

Nom du salarié
Adresse
Code postal, ville

Nom du représentant
À l’attention de …………………………
Adresse
Code postal, ville
Ville, date

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur le Directeur (Madame…),

En application des dispositions de l’article L.451-1 du Code du travail, je demande le bénéfice d’un congé de formation économique, sociale et syndicale.

A propos des pré-CADA

Dans son édition du lundi 15 septembre, l’Est Républicain a publié un extrait de notre communiqué intersyndical concernant la baisse des financements pour le service public d’accueil des demandeurs d’asile :

Demandeurs d’asile

Les organisations syndicales Sud, FO, CFDT et CGT de l’ADDSEA sont inquiètes quant au sort des centres d’accueil des demandeurs d’asile (préCADA) qui « subissent une baisse des financements de l’Etat de 60% ». « Cette baisse pour une mission de ser vice public risque de provoquer des suppressions d’emplois » alertent ils dans un communiqué commun. Se déclarant prêtes à se mobiliser contre tout licenciement, les organisations rappellent « que cette baisse brutale s’inscrit dans la politique générale du gouvernement de chasse aux demandeurs d’asile et aux travailleurs immigrés sans papiers ». « Alors que les préCADA sont menaçés de fermeture faute de financement, le gouvernement construit des centres de rétention administrative (CRA) où sont enfermés des hommes, des femmes et des enfants uniquement pour avoir tenté de vivre en Europe », dénoncent ils, ajoutant être prêts à l’action.

L’Est Républicain, 15 septembre 2008

Elections DP / CE du 18 septembre : Construire le rapport de force pour la défense des intérêts des salariés !

C’est grâce à notre mobilisation que nous, salarié(e)s de l’ADDSEA, avons réussi à faire aboutir quelques unes de nos revendications comme le départ d’Alain Lecuyer (certes avec un parachute doré de 286.000 euros… soit l’équivalent de plus de quinze années de travail d’un salarié payé 1500 euros par mois), le paiement, si tout se passe comme prévu, du passif qui nous est dû fin septembre et l’ouverture des négociations sur la réduction du temps de travail.

Bien sûr, rien n’est encore acquis, et la mise en place des 35 heures risque de se faire sans la création des 40 postes compensateurs que cette réduction du temps de travail impose. Il s’agit, aussi, dans un premier temps de faire en sorte que le code du travail et la convention collective soient enfin appliqués à l’ADDSEA, comme, par exemple, la mise en place d’un CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).

D’autres problèmes se posent aussi, comme la baisse des financements de l’Etat pour les pré-CADA avec les menaces que cela implique tant pour l’emploi que pour le service public d’accueil des réfugiés.

L’ensemble de la section CGT de l’ADDSEA et en particulier celles et ceux qui seront élu(e)s comme Délégué(e)s du Personnel et au Comité d’Entreprise veilleront à la défense des droits et des intérêts de l’ensemble des salariés de l’ADDSEA.

Mais pour la CGT, il s’agit aussi de ne pas colporter d’illusions. Bien que les élu(e)s sur les listes CGT bénéficieront de formations syndicales et de l’expérience de militants d’autres entreprises, nous ne pourrons pas obtenir grand-chose sans la mobilisation et l’action de tous les salariés, syndiqués ou non.

D’autant que, sur bien des problèmes auxquels nous avons et aurons à faire face, il ne s’agit pas de questions qui se limitent à l’ADDSEA.

Les syndicats employeurs cherchent à remettre en cause la convention collective 66, et au-delà, comme tous les salariés de ce pays, nous devons faire face à une destruction de nos garanties et droits collectifs (Sécu, retraite, code du travail, etc.). Sans compter qu’à l’ADDSEA comme ailleurs, nous sommes touchés par la hausse des prix et la baisse du pouvoir d’achat. Les loyers ont augmenté en moyenne ces dernières années de 5 % à 6 % par an et mangent souvent plus de la moitié de la paye. Les produits alimentaires ont grimpé cette année de 6%, l’essence de 8 %, sans parler du gaz avec 15 % de hausse depuis janvier dernier. Et les salaires ?

Pré-CADA : Communiqué intersyndical

Les organisations syndicales, CGT, FO, CFDT et SUD de l’ADDSEA ont appris que le pré-CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile) de l’ADDSEA subissait une baisse des financements de l’Etat de 60%. Cette baisse des financements publics pour une mission de service public risque de provoquer des suppressions d’emplois.

Si nos organisations syndicales sont prêtes à se mobiliser contre tout licenciement de salariés travaillant au pré-CADA, nous voulons rappeler que cette baisse brutale des financements s’inscrit dans la politique générale du gouvernement de chasse aux demandeurs d’asile et aux travailleurs immigrés sans-papiers. Alors que CADA ou pré-CADA sont menacés de fermeture faute de financement, le gouvernement construit des CRA (Centre de Rétention Administrative) où sont enfermés des hommes, des femmes et des enfants, emprisonnés uniquement pour avoir tenté de vivre en Europe, et en attente d’expulsion.

Les demandeurs d’asile sont des citoyens du monde qui cherchent à fuir le chaos des guerres et la terreur des bandes armées, qu’ils viennent du Caucase, des pays issus de l’ancienne Yougoslavie, du Moyen-Orient ou d’ailleurs, des militants et des militantes menacés par des régimes dictatoriaux, des femmes ou des victimes du racisme qui voudraient ne plus subir de discriminations.

Depuis ses origines, le mouvement ouvrier et syndical s’est toujours montré solidaire de toutes les luttes contre l’oppression, et nous réaffirmons cette position aujourd’hui face à la politique répressive du gouvernement à l’encontre des réfugiés. Nous dénonçons vivement cette politique qui est en train de détruire le service public d’accueil des demandeurs d’asile.

Quelques éléments de base sur les missions et moyens d’action des DP

DELEGUES DU PERSONNEL

Synthèse
Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).

Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement.

A savoir

L’employeur est tenu de fournir aux délégués du personnel un formulaire à jour de la convention collective applicable dans l’entreprise.

Fiche détaillée

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

- Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…).Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.
- Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.
- Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.
- En l’absence de comité d’entreprise, l’employeur informe les délégués du personnel, une fois par an, des éléments qui l’ont conduit à faire appel, au titre de l’année écoulée, et qui pourraient le conduire à faire appel pour l’année à venir, à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une entreprise de portage salarial.
- Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.
- Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe dans l’entreprise une atteinte injustifiée aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale, ou aux libertés individuelles, il en avise immédiatement l’employeur. Celui-ci procède ou fait procéder à une enquête. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, le salarié (ou le délégué si le salarié concerné averti par écrit ne s’y oppose pas) saisit le conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure de référé. Le juge peut ordonner sous astreinte toutes mesures de nature à faire cesser cette atteinte.

Infirmiers : Pétition contre les ordres professionnels

Carte pétition contre les ordres professionnels à télécharger